Politique de confidentialité

La distinction commande tout le reste, elle mérite d'être posée en premier.

Les données du praticien abonné (son identité, son adresse électronique, son cabinet, sa facturation) sont traitées par RucheLab, responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du RGPD.

Les données de ses patients sont traitées par le praticien lui-même, qui en est le responsable. Nous n'intervenons qu'en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 4-8, et uniquement sur ses instructions. Un patient qui souhaite exercer ses droits s'adresse donc à son praticien, qui dispose des outils pour y répondre.

Pour un praticien : nom, prénom, adresse électronique, activité, cabinet, lieux d'exercice, prestations, horaires, factures émises.

Pour un patient : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, et les rendez-vous pris. Après une consultation suivie d'un bilan écrit, la date où le praticien a noté l'avoir envoyé, jamais son contenu. Avec un forfait de suivi, trois dates de plus : celle où le praticien a reçu le questionnaire, jamais son contenu, celle où la personne a refusé le rappel de la remise, et celle où elle a arrêté les mails de questions. Rien d'autre.

Après une consultation suivie d'un bilan écrit, un mail l'accompagne, sans le bilan : une demande d'avis adressée à tous, sans condition, et, si le forfait se règle en ligne, son lien avec la remise et sa date limite. Il part à toute personne qui reçoit un bilan, avec ou sans forfait. Si le praticien a indiqué une adresse de réponse, y répondre lui écrit directement ; sinon le mail ne propose pas de réponse.

Avec un forfait de suivi, le service envoie au nom du praticien sept mails de plus : le lien du questionnaire au règlement, une relance avant la première séance de suivi s'il n'est pas encore reçu, un rappel de la remise sur le forfait dix jours après le bilan s'il n'est pas pris, une demande d'avis après la dernière séance, un mail le dimanche et un autre deux jours avant chaque séance du forfait pour poser ses questions, et un seul mail si le forfait s'arrête. Chacun porte une date et un lien, et rien de la consultation.

Les mails de questions reviennent chaque semaine, jusqu'à la dernière séance du forfait : un point de stabilisation n'en ouvre pas. La personne y répond directement à l'adresse du praticien : sa réponse ne passe pas par le service et n'y est pas gardée. Un clic sur le lien en bas de chacun les arrête, pour ce forfait et les suivants. Le praticien ne peut pas lever ce refus ; la personne, elle, peut revenir dessus depuis le même lien.

Le mail du bilan, quand il propose le forfait, et le rappel de la remise invitent à acheter : ce sont des sollicitations commerciales. La personne peut s'y opposer à tout moment, d'un clic sur le lien en bas de chacun (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, article 21 du RGPD). Un seul refus vaut pour les deux, et pour les forfaits suivants ; le praticien ne peut pas le lever.

Une seule donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD est enregistrée en ligne : le bilan d'hygiène de vie que votre praticien dépose dans votre espace, en PDF, seulement si vous l'avez accepté dans cet espace, page « Vos documents ». Votre accord est noté avec sa date, et vous pouvez le retirer au même endroit : les bilans déjà déposés sont alors supprimés. Sans accord, votre praticien vous envoie le bilan en PDF protégé par un mot de passe. Le service le chiffre (AES-256-GCM) avant de le stocker, avec une clé gardée hors de la base : la base ne voit jamais le document en clair. Il se télécharge seulement depuis votre espace, par votre lien personnel, et n'a aucune adresse publique.

Ce dépôt est un essai, décidé le 5 octobre 2026. Pendant cet essai, le bilan est hébergé chez Supabase, qui n'est pas un hébergeur agréé au titre de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Si l'essai est poursuivi, le bilan passera chez un hébergeur agréé, et cette page le dira avant. Le bilan est supprimé quand votre praticien le retire, quand vous retirez votre accord, quand vous demandez l'effacement de votre fiche, et à la fin de la durée de conservation.

Rien d'autre : ni motif de consultation, ni compte rendu, ni analyse biologique, ni questionnaire.

Les questions que vous écrivez par mail au praticien pendant un forfait, et les objectifs de votre suivi, peuvent parler de santé : ils sont lus et gardés uniquement sur l'ordinateur du praticien, dans un registre chiffré, et ne sont pas copiés dans la base en ligne. Le mail lui-même reste dans la messagerie du praticien (voir plus bas).

Les courriers automatiques envoyés aux patients portent une date, un lieu et un lien. La facture y ajoute son numéro, le nom de la prestation, le montant et son PDF. Jamais un motif de consultation ni une donnée de santé : un message électronique traverse des serveurs que personne ne maîtrise et reste des années dans une boîte.

Le mail de suivi qu'écrit le praticien après une séance, et ses réponses à vos questions, partent de sa boîte Gmail et peuvent reprendre les repères posés ensemble.

Chaque prise de rendez-vous enregistre une preuve de consentement : la date, la version exacte du texte accepté, l'adresse IP et le navigateur. Ce registre est en écriture seule : aucune fonction du service ne permet de le modifier ni de l'effacer. Une preuve de consentement que l'on peut retoucher ne prouve rien.

Chez 5 prestataires. Les données du cabinet et des patients sont stockées dans l'Union européenne, chez Supabase, Vercel et Resend.

Stripe et Google n'interviennent que si le cabinet les a branchés. Stripe reçoit l'adresse mail, le montant et le nom de la prestation quand un patient paie en ligne ; il garde le numéro de carte, qui ne passe jamais par le service. Google reçoit l'heure, la prestation, le prénom et l'initiale du nom du patient pour l'agenda du praticien. Leurs maisons mères étant aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Stripe ne reçoit aucune donnée de santé.

Les mails de suivi (soutien après une séance, réponse à une question) ne passent pas par le service : il en prépare le texte, que le praticien relit, corrige et envoie lui-même depuis sa propre boîte mail. Ils peuvent parler de votre santé, comme tout échange avec votre praticien. Cette boîte, et ce qui s'y garde, relève du praticien seul, responsable de cet échange ; elle n'est pas un prestataire du service et le service n'en garde aucune copie en ligne.

Les données d'un praticien sont conservées tant que son abonnement est actif, puis 12 mois après sa clôture, le temps qu'il puisse revenir sans tout ressaisir. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les factures sont conservées 10 ans, comme l'impose l'article L. 123-22 du code de commerce. C'est une obligation légale, elle prime sur une demande d'effacement.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : articles 15 à 22 du RGPD. Ils s'exercent à l'adresse francois@ruchelab.com, avec une réponse sous un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL, au titre de l'article 77 du RGPD : cnil.fr/fr/plaintes.

Le service ne dépose ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers. Un cookie maintient la session d'un praticien connecté. Pendant l'inscription d'un praticien, le code d'invitation est gardé dans le stockage de session du navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet.

Sur la page Parcours de l'espace d'une personne accompagnée, le stockage local du navigateur garde une copie du plan, des coches, de la semaine réelle et des questions notées, pour rouvrir la page sans le lien. Ces données restent sur l'appareil : elles ne sont jamais envoyées au service. Le bouton en bas de la page, « Retirer le plan de ce téléphone » ou « Retirer mes données de ce téléphone » quand aucun plan n'est ouvert, efface tout ce qu'elle garde.

Ces traceurs sont strictement nécessaires au service demandé et ne requièrent pas de consentement préalable.